AUDIENCE CORRECTIONNELLE

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit. 

L'avocat sollicite une copie de la procédure pour avoir l'intégralité des éléments reprochés à son client et préparer sa défense. 

Le jour de l'audience, tous les dossiers évoqués sont convoqués à la même heure, il est donc impossible de connaître l'heure de passage. 

Lors de l'appel de l'affaire, la personne poursuivie est invitée à se présenter à la barre si elle comparait libre, ou est conduite à l'audience sous escorte si elle est détenue. 

L'audience se déroule de la façon suivante : 

- Rappel de l'identité de la personne poursuivie 
- Rappel des infractions reprochées 
- Instruction de l'affaire (examen de l'affaire et questions posées sur les faits et la personnalité) 
- Plaidoirie de la partie civile (victime), s'il y en a une (demande de dommages et intérêts) 
- Réquisitions du Ministère Public (récapitulatif des éléments du dossier et demande de peine) 
- Plaidoirie de la défense (avocat de la personne poursuivie)
- Dernier mot au prévenu 
- Délibéré (rendu soit immédiatement, soit à une date ultérieure) 

 

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COMPARUTION IMMEDIATE 

Qu'est ce qu'une Comparution immédiate ? 

Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. 

Le prévenu doit obligatoirement être assisté par un avocat.

L'auteur présumé doit accepter d'être jugé immédiatement.

Le procès peut être reporté à une autre date si le prévenu refuse d'être jugé immédiatement.

Dans l'attente de la prochaine audience, le prévenu peut être placé en détention provisoire par le tribunal correctionnel.

 

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