La cour d'assises ou la Cour criminelle sont des juridictions qui jugent les personnes accusées de crime.
Comment est composée la Cour d'assises ?
La Cour d'assises juge les crimes commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans.
La Cour d'assises est composée de trois juges et de six citoyens tirés au sort, qu'on appelle les jurés.
Le président et les 2 assesseurs (juges qui assistent le président) sont des juges professionnels.
Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Comment est composée la Cour criminelle ?
La Cour criminelle juge les crimes punis entre 15 à 20 ans de prison dans certains départements uniquement.
La Cour criminelle est composée de des 5 juges professionnels (1 président et 4 assesseurs).
Comment se déroule l'audience devant la Cour d'assises/Cour criminelle ?
Lors des audiences devant la Cour d'Assises ou la Cour criminelle, l'accusé doit obligatoirement être représenté par un avocat.
L'audience devant la cour d'assises ou la Cour criminelle est en principe publique. Mais le procès peut se dérouler à huis clos (= sans le public).
L'audience se déroule de la façon suivante :
- Rappel de l'identité de l'accusé
- Rappel des infractions reprochées
- Instruction de l'affaire
- Plaidoirie de la partie civile (victime)
- Réquisition de l'Avocat général (proposition de peine)
- Plaidoirie de la défense
- Dernier mot à l'accusé
- Délibéré sur la culpabilité et sur la peine (immédiatement après les débats)
- Eventuelle audience sur les intérêts civils (dommages et intérêts réclamés par la victime)
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